Menu
En visitant le site du Pôle Agglo, vous consentez à être lié par les conditions d’utilisation en vigueur (ci-après dénommées les « Conditions ») ainsi que par la politique de confidentialité. Il est recommandé de vérifier régulièrement ces Conditions, car elles peuvent être sujettes à des modifications à tout moment. Votre utilisation du site après ces modifications atteste de votre acceptation des Conditions mises à jour.
Le but de ce site est de vous offrir des informations et des ressources liées à l’économie sociale, dans le but de fournir des informations et favoriser le développement.
Le site est opéré depuis le Canada. Le Pôle Agglo s’engage à ne pas partager des informations confidentielles vous permettant d’être identifié, telles que votre nom, adresse électronique et adresse IP, avec pour seules exceptions les employés, sous-traitants et partenaires qui en ont besoin pour gérer votre dossier. Ils garantissent de ne pas les divulguer à des tiers.
Le Pôle Agglo n’effectue ni la vente ni la location des informations personnelles de leurs abonnés ou donateurs.
Tous les prix mentionnés sont en dollars canadiens et ne sont pas assujettis à des taxes. Le Pôle Agglo se réserve le droit de modifier à tout moment les services, les produits et les tarifs sans préavis.
En acceptant ces termes, vous vous engagez à compléter le formulaire d’adhésion. Ensuite, une facture vous sera émise, et vous disposerez de 30 jours pour effectuer le paiement. Vous aurez le choix entre les options de paiement suivantes : virement bancaire, virement Interac et chèque.
L’adhésion au Pôle Agglo est non remboursable. En cas d’annulation d’une formation ou d’une activité, les frais seront remboursés dans les 30 jours suivant l’annulation de l’événement.
Le Pôle Agglo se réserve le droit d’annuler une activité ou une formation le jour même en cas de conditions échappant à notre contrôle, telles qu’une panne d’électricité.
En vous inscrivant à l’infolettre du Pôle Agglo, vous recevez régulièrement des informations concernant l’économie sociale. Vous avez la possibilité de mettre fin à la réception de nos communications ou sollicitations à tout moment.
Pour ce faire, vous disposez de deux options :
Il est important de noter que le Pôle Agglo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout abonnement s’il a des raisons de suspecter une utilisation frauduleuse de cet abonnement.
Le site web utilise des cookies pour simplifier la navigation sur ses pages. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle vous concernant. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer ces fichiers témoins à tout moment. Cependant, veuillez noter que cette action peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités proposées sur le site.
De plus, les informations échangées automatiquement entre les ordinateurs ne permettent pas de vous identifier individuellement. Elles sont recueillies uniquement en raison des exigences techniques inhérentes à la navigation sur Internet.
Lorsque vous accédez au site, si vous acceptez les témoins cookies, il y a une communication automatique d’informations entre votre ordinateur et le serveur du portail. Cette interaction automatisée est nécessaire pour que le serveur puisse vous fournir un fichier adapté à l’équipement informatique que vous utilisez.
Les informations échangées comprennent les éléments suivants :
Le Pôle Agglo conserve ces données exclusivement à des fins statistiques. Elles servent à recenser le nombre de visites, identifier les pages les plus fréquemment consultées, analyser la technologie utilisée par les visiteurs, suivre les sites référents et déterminer le pays d’origine des visiteurs.
Les renseignements personnels que nous collectons sont obtenus via des formulaires de contact, des inscriptions à notre infolettre, et grâce à l’interaction établie entre vous et le site.
Nous recueillons vos informations personnelles au moyen de formulaires.
Les informations ainsi obtenues sont utilisées dans les buts suivants :
Vos informations sont également obtenues grâce à l’interaction éventuelle entre vous et notre site web, et cela se produit de la manière suivante :
Les informations recueillies sont utilisées à des fins suivantes :
Nous nous engageons à respecter votre droit d’opposition et de retrait concernant vos informations personnelles. Le droit d’opposition signifie que vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de vos données à des fins spécifiques qui ont été indiquées au moment de la collecte. Le droit de retrait signifie que vous avez la possibilité de demander que vos informations personnelles ne soient plus utilisées, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@economiesocialelongueuil.ca.
Nous nous engageons à garantir le droit d’accès et de correction aux individus qui souhaitent consulter, modifier ou supprimer les informations les concernant.
Les informations personnelles que nous recueillons sont stockées dans un environnement sécurisé. Toutes les personnes travaillant pour notre organisation sont tenues de préserver la confidentialité de vos informations.
Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
Nous nous engageons à préserver un niveau élevé de confidentialité en intégrant les dernières avancées technologiques qui garantissent la sécurité de vos transactions. Cependant, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, il subsiste un certain risque lors de l’utilisation d’Internet pour la transmission d’informations personnelles.
Vous reconnaissez et consentez que le Pôle Agglo, ainsi que ses partenaires, détiennent la totalité des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non. Cela inclut, sans s’y limiter, les données, photographies, graphiques, textes, images, logos, icônes, dessins, marques de commerce, marques de service, musique, sons, extraits audio, enregistrements, vidéos, logiciels et toute compilation de ces informations (collectivement dénommées le Contenu) présentes sur le Site.
Votre utilisation de ce Site ne confère aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit sur le Contenu et/ou le Site. Il est strictement interdit de copier, modifier, altérer, supprimer, ajouter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir de, créer ou vendre des produits dérivés liés à, afficher ou diffuser, ou d’une quelconque manière exploiter ou utiliser le Contenu et le Site, en totalité ou en partie, sans l’autorisation explicite et écrite du Pôle Agglo ou du partenaire identifié ou non sur le site.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle du Pôle Agglo identifiée sur le site, il est autorisé de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la source et la propriété du Pôle Agglo soient clairement indiquées, et que toute modification apportée soit signalée.
La présence d’un lien hypertexte sur le Site dirigeant vers un autre site Internet ne signifie en aucun cas que le Pôle Agglo approuve, parraine ou recommande le contenu de ce site Internet, ni qu’il entretient une quelconque affiliation avec ce site Internet. Les liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Avant d’utiliser tout autre site, il est recommandé de consulter les conditions d’utilisation de celui-ci. Le Pôle Agglo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites Internet.
Vous convenez que votre utilisation du site se fait à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, le Pôle Agglo, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants, déclinent toute responsabilité, qu’elle soit explicite ou implicite, liée au site et à votre utilisation de celui-ci. Le Pôle Agglo ne fournit aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du site ou du contenu de tout site web lié au site, et n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission ou inexactitude du contenu.
En aucun cas, le Pôle Agglo, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, directeurs, employés et représentants, ne seront tenus responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif résultant de toute erreur, omission ou inexactitude du contenu ; tout préjudice personnel ou dommage matériel, quelle qu’en soit la nature, résultant de votre accès au site et/ou de votre utilisation de celui-ci ; tout accès non autorisé et utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée ; toute interruption ou tout échec de transmission depuis ou vers le site ; tout bogue, virus, cheval de Troie ou toute autre attaque malveillante qui pourrait être transmise vers ou via le site par un tiers quelconque ; et/ou toute erreur ou omission dans tout contenu, ainsi que pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou rendu disponible via le site de quelque manière que ce soit. La limitation de responsabilité précitée s’applique dans toute la mesure permise par la loi.
Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, le Pôle Agglo ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris les pertes de profits, même si le Pôle Agglo a été informé de la possibilité de tels dommages.
Malgré les dispositions des présentes, dans les cas où la loi le permet, si le Pôle Agglo était tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site, la responsabilité du Pôle Agglo ne dépassera en aucun cas le montant le plus élevé entre le total des frais payés pour l’utilisation du Site au cours des trois mois précédant la réclamation adressée au Pôle Agglo, ou 50 $.
Vous consentez à ce que toute réclamation concernant votre accès ou utilisation du Site, y compris tout litige, soit soumise aux lois du Québec et du Canada, et dans ce cas, les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction.