Projet de loi 495 : une nouvelle directive ministérielle protège le financement des organismes communautaires ayant un projet d’économie sociale

Longueuil, le 19 juin 2026 – Le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil (Pôle Agglo) se réjouit de la récente directive du ministre responsable des Services sociaux et de la Lutte contre l’itinérance, Lionel Carmant, demandant à Santé Québec de maintenir le financement des organismes communautaires qui développent des projets d’économie sociale.

Cette nouvelle a été très bien reçue par la députée indépendante de la circonscription de Laporte, Isabelle Poulet, comme elle va dans le même sens des intentions de son projet de loi 495. 

« Depuis le début, mon objectif était simple : protéger les organismes communautaires qui innovent pour mieux répondre aux besoins de leur milieu. Ces organisations accomplissent un travail remarquable auprès des personnes les plus vulnérables et doivent pouvoir développer de nouvelles sources de revenus sans craindre de perdre leur financement de base », a expliqué la députée. 

Rappelons que le projet de loi 495 souhaitait modifier la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux dans le but d’assurer aux organismes ayant un projet d’économie sociale de pouvoir bénéficier des subventions octroyées aux organismes communautaires. 

« Même si le projet de loi n’a pas été adopté, son objectif est aujourd’hui atteint. C’est une victoire pour les organismes communautaires qui réclamaient davantage de cohérence et de reconnaissance de leurs efforts d’innovation sociale. Je suis fière d’avoir porté cette revendication à l’Assemblée nationale et d’avoir travaillé avec les acteurs du milieu pour faire avancer ce dossier », a ajouté Mme Poulet.  

Le directeur général du Pôle Agglo, David Miljour, croit que cette décision est une avancée importante pour les organismes communautaires.

« La protection du financement des organismes communautaires qui développent des projets d’économie sociale représente une avancée importante pour les onze régions qui vivaient un décalage avec la politique nationale. Dans le contexte actuel, où le financement des organismes est plus que jamais un enjeu, c’est une excellente nouvelle qui mérite d’être soulignée », a-t-il mentionné.

Le Pôle Agglo est fier d’avoir pu contribuer activement au PL-495. Cette annonce constitue une reconnaissance importante du rôle complémentaire que joue l’économie sociale dans le développement des communautés. Elle confirme qu’un organisme communautaire peut diversifier ses revenus afin de renforcer sa mission sociale sans être pénalisé pour son modèle d’affaires.